COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS a été créée le 30 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1996. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 200 057 00037Administration publique générale (84.11Z)264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADEsiège social12/07/1999en activité
248 200 057 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADE
01/05/2006en activité
248 200 057 00060Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
CARRE DES CHAPELIERS 82300 CAUSSADE
12/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 200 057 00011Administration publique générale (75.1A)IMMEUBLE DES RECOLLETS RUE DES RECOLLETS 82300 CAUSSADE30/12/1996fermé le 08/09/1997
248 200 057 00029Administration publique générale (75.1A)23 BOULEVARD DIDIER REY 82300 CAUSSADE08/09/1997fermé le 12/07/1999
248 200 057 00045Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)EAUX ASSINISSEMENT MONTPEZAT-PUYLAROQUE
ZI DE MEAUX 82300 CAUSSADE
16/07/2001fermé