COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 420 00106Administration publique générale (84.11Z)74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAYsiège social11/12/2020en activité
243 900 420 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY
22/11/2004en activité
243 900 420 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY
24/12/2008en activité
243 900 420 00098Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY
17/12/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 420 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 15 RUE GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREYancien siège social01/01/1994fermé le 27/07/2012
243 900 420 00023Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT ECONOMIQUE
45 RUE LOUIS PASTEUR 39600 VILLERS-FARLAY
01/07/2004fermé le 01/01/2009
243 900 420 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT ECONOMIQUE LES VIGNES
MAIRIE 15 RUE GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
22/11/2004fermé le 01/01/2009
243 900 420 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES INTERCOM PRE BERNARD
74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY
22/11/2004fermé le 01/01/2021
243 900 420 00064Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BASE DE LOISIRS D OUNANS
MAIRIE 15 RUE GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
22/11/2004fermé le 01/01/2009
243 900 420 00080Administration publique générale (84.11Z)52 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAYancien siège social27/07/2012fermé le 11/12/2020