COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 383 00030Administration publique générale (84.11Z)1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESsiège social10/07/1986en activité
248 900 383 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION EPURATION
1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES
25/12/1996en activité
248 900 383 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES
25/12/1996en activité
248 900 383 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITE INTERCOM SABLONNIERE
1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES
27/03/2006en activité
248 900 383 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITE INTERCOM DU CHARMEAU
1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES
03/02/2006en activité
248 900 383 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PA CANAL DE BOURGOGNE
1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNES
01/01/2017en activité