COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE a été créée le 17 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 020 105 00050Administration publique générale (84.11Z)4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVIsiège social01/01/2010en activité
242 020 105 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE CANTONE
4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI
01/01/2011en activité
242 020 105 00043Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ORDURES MENAGERES
4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI
01/01/2011en activité
242 020 105 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC AFFERMAGE
4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI
18/06/2018en activité
242 020 105 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC GESTION DIRECTE
4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI
18/06/2018en activité
242 020 105 00084Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS PUBLICS
CC CALVI BALAGNE 4 AVENUE DU COMMANDANT MARCHE 20260 CALVI
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 020 105 00019Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE RUE ALBERT 1 ER 20260 CALVIancien siège social17/12/2002fermé le 13/12/2004
242 020 105 00027Administration publique générale (84.11Z)VILLA L'AIGLON AVENUE SANTA MARIA 20260 CALVIancien siège social13/12/2004fermé le 01/01/2010