COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE a été créée le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 482 00123Administration publique générale (84.11Z)98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDONsiège social02/07/2010en activité
244 600 482 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON		26/03/2003en activité
244 600 482 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON		29/03/2004en activité
244 600 482 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICE VIANDE
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON		18/03/2005en activité
244 600 482 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL D ENTREPRISES
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON		29/03/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 482 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR31/12/1996fermé le 26/03/2003
244 600 482 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)LABORATOIRE D'ANALYSES
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR		01/04/2002fermé le 01/01/2017
244 600 482 00032Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR		01/04/2002fermé le 26/03/2003
244 600 482 00040Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR		01/04/2002fermé le 26/03/2003
244 600 482 00057Administration publique générale (84.11Z)RUE DU CARDINAL FARINIE 46300 GOURDONancien siège social26/03/2003fermé le 02/07/2010
244 600 482 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON		26/03/2003fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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