COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU a été créée le 1 janvier 1996, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1193 AVENUE DES SENES 83210 SOLLIES-PONT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 300 410 00052Administration publique générale (84.11Z)1193 AVENUE DES SENES 83210 SOLLIES-PONTsiège social10/03/2008en activité
248 300 410 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
1193 AVENUE DES SENES 83210 SOLLIES-PONT
01/01/1996en activité
248 300 410 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1193 AVENUE DES SENES 83210 SOLLIES-PONT
27/11/2007en activité
248 300 410 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE COMMUNAUTAIRE
1193 AVENUE DES SENES 83210 SOLLIES-PONT
02/10/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 300 410 00011Administration publique générale (84.11Z)LES FERRAGES 83210 SOLLIES-PONTancien siège social01/01/1996fermé le 10/03/2008
248 300 410 00029Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER LOGEMENT ROGER MISTRAL
176 FABRE 83210 LA FARLEDE
23/02/1999fermé le 01/01/2014