COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG a été créée le 29 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE. Elle possède 17 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1995. Elle a été mise à jour le 16/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 551 00011Administration publique générale (84.11Z)31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEsiège social29/12/1995en activité
246 800 551 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE Z.A.E. DU BAS D'ORBEY
31 RUE DU GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996en activité
246 800 551 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU KAYSERSBERG SIGOLSHEIM
31 RUE DE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996en activité
246 800 551 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT VIGNOBLE
31 RUE DE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996en activité
246 800 551 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT F L L B O
31 RUE DU GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996en activité
246 800 551 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU KAYSERSBERG KIENTZHEIM
31 RUE DU GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996en activité
246 800 551 00086Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
25/12/2001en activité
246 800 551 00094Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CHARTE INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
25/12/2001en activité
246 800 551 00102Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
25/12/2001en activité
246 800 551 00110Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE CONTRAT DE PAYS LAPOUTROIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
25/12/2001en activité
246 800 551 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/2004en activité
246 800 551 00151Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE RENOUVELABLE
31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
14/12/2017en activité
246 800 551 00169Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)ACTIVITE FORESTIERE
ACTIVITE FORESTIERE 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
13/12/2018en activité
246 800 551 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE HINTERALSPACH
31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 551 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT A K S
31 RUE DU GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/1996fermé le 01/01/2008
246 800 551 00128Gestion d’installations sportives (93.11Z)SERVICE CENTRE NAUTIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
25/12/2001fermé le 31/12/2007
246 800 551 00144Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
31 RUE GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
01/01/2006fermé le 27/12/2023