COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE a été créée le 3 octobre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/10/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 010 650 00055Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLEsiège social13/07/2012en activité
200 010 650 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE
PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE
03/10/2007en activité
200 010 650 00063Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE
01/01/2019en activité
200 010 650 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 010 650 00014Administration publique générale (84.11Z)54 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLEancien siège social03/10/2007fermé le 13/07/2012
200 010 650 00030Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/10/2007fermé le 01/01/2008
200 010 650 00048Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/10/2007fermé le 01/01/2008