COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS a été créée le 31 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2009. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 307 00016Administration publique générale (84.11Z)24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUILsiège social31/12/2009en activité
200 023 307 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA NOMBEL
24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL
14/04/2010en activité
200 023 307 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)TRANSPORTS URBAINS
24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL
30/12/2011en activité
200 023 307 00040Construction de routes et autoroutes (42.11Z)TRAVAUX VOIRIE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFERE
24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL
04/04/2013en activité
200 023 307 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL
01/01/2017en activité
200 023 307 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
24 RUE DU VIEUX-PONT 47440 CASSENEUIL
01/01/2017en activité
200 023 307 00073Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE PETITE ENFANCE
BOULEVARD DANTON 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
04/01/2021en activité
200 023 307 00081Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE D'ART
1 BOULEVARD VOLTAIRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
01/01/2002en activité
200 023 307 00099Enseignement culturel (85.52Z)CONSERVATOIRE BELA BARTOK
2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
31/12/2009en activité