COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC) a été créée le 8 novembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX. Elle possède 23 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/11/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/2001. Elle a été mise à jour le 09/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, ADEME, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 23 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 400 293 00127Administration publique générale (84.11Z)ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUXsiège social01/08/2005en activité
248 400 293 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZAC LES GAFFINS
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		25/12/2002en activité
248 400 293 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZA ESCAMPADE 2
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003en activité
248 400 293 00077Gestion d’installations sportives (93.11Z)BA ZONE DE LOISIRS DE BEAULIEU
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003en activité
248 400 293 00150Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SITE DU PERUSSIER
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2007en activité
248 400 293 00168Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT HILAIRE II
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		30/03/2010en activité
248 400 293 00176Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		07/02/2017en activité
248 400 293 00184Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
PL GABRIEL MOUTTE 84210 PERNES LES FONTAINES		10/04/2017en activité
248 400 293 00192Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC PLAINE DU GRENACHE BEDARRIDES
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		20/07/2020en activité
248 400 293 00200Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITES
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/07/2021en activité
248 400 293 00218Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/09/2021en activité
248 400 293 00226Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/07/2022en activité
248 400 293 00234Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		03/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 400 293 00010Administration publique générale (75.1A)PLACE DES DROITS DE L’HOMME 84170 MONTEUXancien siège social08/11/2001fermé le 01/08/2005
248 400 293 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZA ESCAMPADES 1
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003fermé le 18/03/2014
248 400 293 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZAC DES MOURGUES
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003fermé le 11/12/2023
248 400 293 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZA DE LA TAPY
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003fermé le 18/03/2014
248 400 293 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZAC PRATO 3
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003fermé le 18/03/2014
248 400 293 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LA PRATO IV
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		01/01/2003fermé le 18/03/2014
248 400 293 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA GARE DES METIERS
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		23/03/2004fermé le 01/10/2013
248 400 293 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZAC LA TAPY II
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX		05/10/2004fermé le 18/03/2014
248 400 293 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTEUX ▪︎ ▪︎ ▪︎		28/03/2006fermé le 25/06/2018
248 400 293 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTEUX ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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