COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES a été créée le 18 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 700 699 00135Administration publique générale (84.11Z)24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEsiège social01/01/2025en activité
241 700 699 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		01/01/2001en activité
241 700 699 00036Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEST PLATE FORME TRANSIT PRODUITS MER
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		30/07/2003en activité
241 700 699 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DU RIVEAU
ZONE D'ACTIVITE DU RIVEAU 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS		01/01/2005en activité
241 700 699 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE FIEF DE FEUSSE
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		01/01/2005en activité
241 700 699 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES JUSTICES AU GUA
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		01/01/2006en activité
241 700 699 00085Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE DECHETS BASSIN MARENNE
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		01/01/2007en activité
241 700 699 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU PUITS DOUX
17320 SAINT-JUST-LUZAC		28/03/2007en activité
241 700 699 00101Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)SITE TOURISTIQUE MOULIN DES LOGES
MOULIN DES LOGES 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		01/04/2007en activité
241 700 699 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GROSSINES
24 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE		18/12/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 700 699 00010Administration publique générale (84.11Z)10 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEancien siège social18/12/1996fermé le 01/01/2025
241 700 699 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MARENNES-HIERS-BROUAGE ▪︎ ▪︎ ▪︎		31/03/2006fermé le 17/04/2012
Mise à jour le 23/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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