COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 12/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 601 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUALsiège social01/01/2013en activité
200 034 601 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CLIMATOGRAPHE
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
01/01/2013en activité
200 034 601 00043Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)FILIERE BOIS ENERGIE
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
01/01/2013en activité
200 034 601 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAISON DE L'EAU
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
01/01/2013en activité
200 034 601 00092Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
01/01/2013en activité
200 034 601 00100Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
09/11/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 601 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
01/01/2013fermé le 01/01/2023