COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN a été créée le 2 mars 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIM. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/03/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/03/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 445 00032Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIMsiège social01/01/2003en activité
246 800 445 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETTERIE
6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIM
01/01/2003en activité
246 800 445 00057Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES 6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIM
05/11/2003en activité
246 800 445 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ENSISHEIM REGUISHEIM
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIM
01/01/2010en activité
246 800 445 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA9
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 68190 ENSISHEIM
27/03/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 445 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE GRAND RUE 68890 REGUISHEIM02/03/1992fermé le 01/01/2003
246 800 445 00024Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRAND RUE 68890 REGUISHEIM
25/12/1996fermé le 17/12/2002