COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 726 00017Administration publique générale (84.11Z)5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANTsiège social01/01/2017en activité
200 072 726 00025Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISES
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00041Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
22 RUE DE COUERE 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00066Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SICTOM
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00074Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2017en activité
200 072 726 00082Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
5 RUE GABRIEL DELATOUR 44110 CHATEAUBRIANT
01/01/2022en activité