COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 21 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS a été créée le 1 janvier 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS. Elle possède 22 établissements dont 21 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 22 établissements dont 21 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 308 00010Administration publique générale (84.11Z)RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAISsiège social01/01/2011en activité
200 027 308 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REDEVANCE ORDURES MENAGERES CCAVM
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00036Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)FERME THERAPEUTIQUE
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FRICHE INDUSTRIELLE DE VAILLANT
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LANGRES SUD
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LONGEAU SUD
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00101Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE COMMERCIAL D'AUBERVIE
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2012en activité
200 027 308 00127Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2013en activité
200 027 308 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GENDARMERIES
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2013en activité
200 027 308 00150Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LA CROIX ROUGE II
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
18/09/2015en activité
200 027 308 00168Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FROMAGERIE GERMAIN
RUE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
18/09/2015en activité
200 027 308 00176Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 PL DE LA MAIRIE 52160 AUBERIVE
01/01/2011en activité
200 027 308 00184Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA CHARMOTTE 52190 CHASSIGNY
01/01/2011en activité
200 027 308 00192Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
6 RUE DU CHATEAU 52190 CUSEY
01/01/2011en activité
200 027 308 00200Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH CRESSOT
ESNOMS AU VAL 9 RUE DE CHATOILLENOT 52190 LE VAL-D'ESNOMS
01/01/2011en activité
200 027 308 00218Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN SPIRO
8 RUE DE LORRAINE 52250 LONGEAU-PERCEY
01/01/2011en activité
200 027 308 00226Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
18 RUE DU COUVENT 52210 SAINT-LOUP-SUR-AUJON
01/01/2011en activité
200 027 308 00242Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL CARON 52190 VILLEGUSIEN-LE-LAC
01/01/2011en activité
200 027 308 00259Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité
200 027 308 00267Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
VAUX SOUS AUBIGNY 9 RUE DE VERDUN 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 308 00234Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
HEUILLEY COTTON 10 PL DE LA LIBERATION 52190 VILLEGUSIEN-LE-LAC
01/01/2011fermé le 31/08/2021