COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE a été créée le 26 décembre 2012, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGY. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 764 00113Administration publique générale (84.11Z)HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGYsiège social29/03/2022en activité
200 035 764 00022Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGY
06/02/2013en activité
200 035 764 00048Administration publique générale (84.11Z)POLE ADMINISTRATIF
HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGY
15/10/2014en activité
200 035 764 00055Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE INTERCOMMUNALE D'ARTENAY
RUE DE LA PISCINE 45410 ARTENAY
25/09/2013en activité
200 035 764 00063Gestion d’installations sportives (93.11Z)BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE INTERCOMMUNAL DE PATAY
RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE 45310 PATAY
25/09/2013en activité
200 035 764 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT CCBL
HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGY
01/01/2018en activité
200 035 764 00105Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
HOTEL COMMUNAUTAIRE 345 CHEMIN DES OUCHES 45410 SOUGY
03/10/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 764 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 45520 GIDYancien siège social26/12/2012fermé le 17/10/2016
200 035 764 00030Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
1 RUE TRIANON 45310 PATAY
25/09/2013fermé le 12/04/2017
200 035 764 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAYancien siège social17/10/2016fermé le 29/03/2022