COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 16 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET a été créée le 31 décembre 1998, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS. Elle possède 21 établissements dont 16 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1998. Elle a été mise à jour le 13/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Mise à jour le 12/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 12/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 21 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 484 00070Administration publique générale (84.11Z)15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOISsiège social20/09/2012en activité
244 500 484 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		12/04/2006en activité
244 500 484 00047Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE VANILLE CHOCOLAT
MAIRIE 13 RUE DE LA PICHARDIERE 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		03/09/2007en activité
244 500 484 00054Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PETITS DIABLOTINS
60 RUE TOULOUSE LAUTREC 45470 LOURY		01/04/2007en activité
244 500 484 00088Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS ACHERES-LE-MARCHE
15 RUE FLEURIE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE		01/09/2007en activité
244 500 484 00096Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS LOURY
214 RUE DU 17 JUIN 1940 45470 LOURY		01/09/2007en activité
244 500 484 00104Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS NEUVILLE-AUX-BOIS
10 RUE JUST ROUX 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/09/2007en activité
244 500 484 00112Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACUEIL DE LOISIRS REBRECHIEN
20 ROUTE DE NEUVILLE-AUX-BOIS 45470 REBRECHIEN		01/09/2007en activité
244 500 484 00120Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS TRAINOU
605 RUE DE LA REPUBLIQUE 45470 TRAINOU		01/01/2011en activité
244 500 484 00138Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS VENNECY
14 PLACE SAINT SYMPHORIEN 45760 VENNECY		01/09/2007en activité
244 500 484 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE POINT DU JOUR 2
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2017en activité
244 500 484 00153Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT AUTONOME
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2018en activité
244 500 484 00179Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU AUTONOME
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2018en activité
244 500 484 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE LE MOULIN DE PIERRE
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2021en activité
244 500 484 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE D'ASCHERES
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2021en activité
244 500 484 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE MONTIGNY
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 484 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE ANTOINE MASSON 45470 LOURYancien siège social31/12/1998fermé le 22/11/2004
244 500 484 00021Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 RUE FELIX DESNOYERS 45170 NEUVILLE-AUX-BOISancien siège social22/11/2004fermé le 19/05/2009
244 500 484 00062Administration publique générale (84.11Z)27 RUE FELIX DESNOYERS 45170 NEUVILLE-AUX-BOISancien siège social19/05/2009fermé le 20/09/2012
244 500 484 00161Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2018fermé le 01/01/2024
244 500 484 00187Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
15 RUE DU MAIL EST 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS		01/01/2018fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 12/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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