COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS a été créée le 16 novembre 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE 88700 RAMBERVILLERS. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/11/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/11/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 957 00069Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE 88700 RAMBERVILLERSsiège social17/01/2023en activité
200 005 957 00036Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE 88700 RAMBERVILLERS		17/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 957 00010Administration publique générale (84.11Z)2 PLACE DU 30 SEPTEMBRE 88700 RAMBERVILLERSancien siège social16/11/2006fermé le 29/09/2008
200 005 957 00028Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DU DOCTEUR LAHALLE 88700 RAMBERVILLERSancien siège social29/09/2008fermé le 17/01/2023
200 005 957 00044Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)RI ENVIRONNEMENT
MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE 88700 RAMBERVILLERS		01/01/2014fermé le 31/12/2023
200 005 957 00051Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON DU TERRITOIRE - QUA RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE 88700 RAMBERVILLERS		29/06/2016fermé le 14/12/2022
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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