COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE a été créée le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 433 00035Administration publique générale (84.11Z)13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUEsiège social06/12/2000en activité
244 600 433 00027Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		01/01/1997en activité
244 600 433 00050Services funéraires (96.03Z)REGIE POMPES FUNEBRES
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		17/12/2007en activité
244 600 433 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOGEMENTS SOCIAUX
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		10/02/2012en activité
244 600 433 00076Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		01/01/2013en activité
244 600 433 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAUZET
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		26/11/2018en activité
244 600 433 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES ECONOMIQUES DE VILLESEQUE
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		29/10/2020en activité
244 600 433 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE SAUZET TR2
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		28/05/2021en activité
244 600 433 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LUZECH
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		21/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 433 00019Administration publique générale (75.1A)RUE MARCOULY 46700 PUY L'EVEQUE01/01/1997fermé le 06/12/2000
244 600 433 00043Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ORDURES MENAGERES
13 AVENUE DE LA GARE 46700 PUY-L'EVEQUE		01/01/1999fermé le 01/01/2007
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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