COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU a été créée le 31 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1997. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 800 00111Administration publique générale (84.11Z)238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELsiège social13/02/2025en activité
240 100 800 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		26/04/2007en activité
240 100 800 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES MALETTES
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		26/04/2007en activité
240 100 800 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ARAIGNEES
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		06/03/2008en activité
240 100 800 00061Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT URBAIN
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		01/01/2012en activité
240 100 800 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SITE LA TUILLERE
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		03/12/2018en activité
240 100 800 00087Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		01/01/2020en activité
240 100 800 00095Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		01/01/2020en activité
240 100 800 00103Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 800 00012Administration publique générale (75.1A)70 AVENUE DES BALMES 01700 MIRIBEL31/12/1997fermé le 15/01/2002
240 100 800 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
1820 GRANDE RUE 01700 MIRIBELancien siège social		15/01/2002fermé le 13/02/2025
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question