COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON a été créée le 1 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 12/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 197 00018Administration publique générale (84.11Z)6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINESsiège social01/01/2013en activité
200 034 197 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
01/01/2013en activité
200 034 197 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC NOYER BRULE
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
01/01/2013en activité
200 034 197 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
01/01/2013en activité
200 034 197 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOPOLE PERIGORD AQUITAINE
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
07/02/2013en activité
200 034 197 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF-AFFERMAGE
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
01/01/2017en activité
200 034 197 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU BON DIEU
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
27/02/2020en activité
200 034 197 00125Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)OM-REOMI CC MMG
6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 197 00083Administration publique générale (84.11Z)LA GRAND FONT 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHATancien siège social01/04/2016fermé le 13/04/2016