COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU a été créée le 7 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CTRE DE RESSOURSES DU SITE MONTESQUIEU 1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 264 00038Administration publique générale (84.11Z)CTRE DE RESSOURSES DU SITE MONTESQUIEU 1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLACsiège social01/03/2004en activité
243 301 264 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SITE MONTESQUIEU
1 RUE J ROSTAND 33650 MARTILLAC		23/01/2004en activité
243 301 264 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE MIGELANE A SAUCATS
1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		23/12/2005en activité
243 301 264 00103Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)AERODROME BORDEAUX LEOGNAN SAUCATS
1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		01/01/2007en activité
243 301 264 00129Administration publique générale (84.11Z)CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
303 AVENUE DE MONT DE MARSAN 33850 LEOGNAN		15/11/2011en activité
243 301 264 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION NORD
CTRE DE RESSOURSES DU SITE MONTESQUIEU 1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 264 00012Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE 33650 LA BREDEancien siège social07/12/2001fermé le 01/03/2004
243 301 264 00053Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		23/11/2005fermé le 31/12/2012
243 301 264 00061Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		23/11/2005fermé le 31/12/2015
243 301 264 00087Agences de voyage (63.3Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MARTILLAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		23/11/2005fermé
243 301 264 00095Administration publique générale (84.11Z)CENTRE DE RESSOURCES DU SITE
1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		01/07/2006fermé le 31/12/2017
243 301 264 00111Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE PETITE ENFANCE
CTRE DE RESSOURSES DU SITE 1 ALLEE JEAN ROSTAND 33650 MARTILLAC		01/09/2009fermé le 31/12/2011
Mise à jour le 23/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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