COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE a été créée le 20 novembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE VALVERT 145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/11/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/11/2001. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 593 00034Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE LE VALVERT 145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERTsiège social01/01/2004en activité
243 000 593 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT		01/01/2006en activité
243 000 593 00075Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
IMMEUBLE LE VALVERT 145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT		06/04/2016en activité
243 000 593 00091Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME COEUR DE PETITE CAMARGUE
PL RENAN 30600 VAUVERT		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 593 00018Administration publique générale (75.1A)PL BARONCELLI 30600 VAUVERTancien siège social20/11/2001fermé le 01/01/2004
243 000 593 00026Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)OPERATIONS IMMOBILIERES
PL BARONCELLI 30600 VAUVERT		17/04/2003fermé le 01/01/2004
243 000 593 00042Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)OPERATIONS IMMOBILIERES
145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT		01/01/2004fermé le 20/03/2018
243 000 593 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAUVERT
145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT		23/03/2005fermé le 19/06/2015
243 000 593 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE D'HEBERGEMENT
IMMEUBLE LE VALVERT 145 AVENUE DE LA CONDAMINE 30600 VAUVERT		20/02/2019fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 03/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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