COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 033 868 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOTsiège social01/01/2013en activité
200 033 868 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT
01/01/2013en activité
200 033 868 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT
26/03/2013en activité
200 033 868 00049Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINES
1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT
01/01/2014en activité
200 033 868 00056Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 1 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT
01/01/2015en activité
200 033 868 00064Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE FRESSE-SUR-MOSELLE
8 RUE DE LA FAVEE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
01/01/2013en activité
200 033 868 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE RUPT-SUR-MOSELLE
8 IMPASSE DU CLOS DAVID 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
01/01/2013en activité