COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE a été créée le 31 décembre 2013, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARC. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2013. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 808 00015Administration publique générale (84.11Z)16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARCsiège social31/12/2013en activité
200 039 808 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES
16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARC
01/01/2014en activité
200 039 808 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE INTERCOMMUNALE DE GESTION DES DECHETS
16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARC
01/01/2014en activité
200 039 808 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITES
16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARC
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 808 00072Administration publique générale (84.11Z)215 VIEILLE ROUTE DU PONT D'ARC 07150 VALLON PONT D'ARC24/09/2018fermé