COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES (CCHV)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES (CCHV) a été créée le 1 janvier 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES (CCHV)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES (CCHV)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES (CCHV)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 096 634 00015Administration publique générale (84.11Z)24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTsiège social01/01/2022en activité
200 096 634 00023Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT
01/01/2022en activité
200 096 634 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT
01/01/2022en activité
200 096 634 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT
01/01/2022en activité
200 096 634 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE LA BRESSE
ROUTE DE NIACHAMP 88250 LA BRESSE
17/05/2022en activité
200 096 634 00064Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE SAULXURES/MTTE
1616 ROUTE DE MALPRE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
17/05/2022en activité
200 096 634 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DU SYNDICAT
13 ROUTE DE GERARDMER 88120 LE SYNDICAT
17/05/2022en activité
200 096 634 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT
01/01/2023en activité
200 096 634 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONT
01/01/2023en activité