COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 541 00016Administration publique générale (84.11Z)31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORTsiège social01/01/2013en activité
200 035 541 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ST JUSTIN
31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT
01/01/2013en activité
200 035 541 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC GABARDAN
31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT
01/01/2013en activité
200 035 541 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC NAUTON
31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT
01/01/2013en activité
200 035 541 00073Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ENFANCE JEUNESSE
31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT
01/01/2013en activité
200 035 541 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MAUBEC
31 CHE DE BAS DE HAUT 40120 ROQUEFORT
20/02/2018en activité