COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 098 00034Administration publique générale (84.11Z)508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGESsiège social20/03/2015en activité
200 034 098 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
01/01/2013en activité
200 034 098 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
01/01/2017en activité
200 034 098 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE L'EPURE
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
31/10/2018en activité
200 034 098 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE DE CHESSIN
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
01/01/2019en activité
200 034 098 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
25/01/2022en activité
200 034 098 00083Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)NAVETTES SAISONNIERES
508 AVENUE DES THEZIERES 74440 TANINGES
25/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 098 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENSancien siège social01/01/2013fermé le 20/03/2015