COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 21/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 031 00100Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBANsiège social06/06/2018en activité
200 034 031 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE DOLMEN 1
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2013en activité
200 034 031 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LOTISSEMENT ZA BOIS
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2013en activité
200 034 031 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT ZA
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2013en activité
200 034 031 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RESEAU ECOLES
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2013en activité
200 034 031 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 031 00019Administration publique générale (84.11Z)13 AVENUE DE MOUZIEYS 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOISancien siège social01/01/2013fermé le 05/06/2013
200 034 031 00076Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE
13 AVENUE DE MOUZIEYS 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS		01/01/2013fermé le 31/12/2023
200 034 031 00084Administration publique générale (84.11Z)2 GRAND RUE 81250 ALBANancien siège social05/06/2013fermé le 06/06/2018
200 034 031 00092Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT A LA DEMANDE
1 RUE DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN		01/01/2017fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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