COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS a été créée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 54 ROUTE DE NEVERS 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2008. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 011 781 00065Administration publique générale (84.11Z)54 ROUTE DE NEVERS 18320 JOUET-SUR-L'AUBOISsiège social29/10/2020en activité
200 011 781 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
CENTRE SOCIO CULTUREL RUE DE L’EGLISE 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
01/01/2012en activité
200 011 781 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
54 ROUTE DE NEVERS 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
01/01/2013en activité
200 011 781 00057Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
54 ROUTE DE NEVERS 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 011 781 00016Administration publique générale (84.11Z)CENTRE SOCIO CULTUREL RUE DE L’EGLISE 18320 JOUET-SUR-L'AUBOISancien siège social01/01/2008fermé le 29/10/2020
200 011 781 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS MENAGERS
54 ROUTE DE NEVERS 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
13/04/2010fermé le 31/12/2024