COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V) a été créée le 13 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/12/1996. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 419 00019Administration publique générale (84.11Z)4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAISsiège social13/12/1996en activité
244 500 419 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
19/11/2004en activité
244 500 419 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE BOIS CARRE
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
01/02/2017en activité
244 500 419 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC COLLINE
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
01/02/2017en activité
244 500 419 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PUY LA LAUDE
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
01/02/2017en activité
244 500 419 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CHEVALLIER
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
01/02/2017en activité
244 500 419 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU MARDELEUX
4 PLACE SAINT-MACE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
05/04/2018en activité
244 500 419 00084Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PL DE L'EGLISE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
23/01/2020en activité