COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 111 00018Administration publique générale (84.11Z)2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEESsiège social01/01/2013en activité
200 035 111 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2013en activité
200 035 111 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2013en activité
200 035 111 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2015en activité
200 035 111 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PATRIMOINE LOCATIF
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2015en activité
200 035 111 00117Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PETITE ENFANCE
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/04/2015en activité
200 035 111 00125Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DECHETS MENAGERS TEOM
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/04/2015en activité
200 035 111 00141Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		25/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 111 00059Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CENTRE D'ALLOTEMENT
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2013fermé le 01/01/2015
200 035 111 00075Administration publique générale (84.11Z)RALLYE CROSS
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2013fermé le 01/01/2015
200 035 111 00083Administration publique générale (84.11Z)CENTRE D'ACTIVITES
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES		01/01/2013fermé le 01/01/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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