COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY a été créée le 1 janvier 2001, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 773 00088Administration publique générale (84.11Z)32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXsiège social01/12/2008en activité
247 400 773 00039Administration publique générale (84.11Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/01/2001en activité
247 400 773 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE MARLENS
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/10/2002en activité
247 400 773 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE DOUSSARD
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/10/2002en activité
247 400 773 00096Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
15/12/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 773 00013Administration publique générale (84.11Z)46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXancien siège social01/01/2001fermé le 11/03/2010
247 400 773 00021Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE ASSAINISSEMENT
CT COMMUNES 46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/01/2001fermé le 12/10/2005
247 400 773 00062Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE VERNAYS
46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/08/2005fermé le 22/06/2007
247 400 773 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS IMMOBILIERES
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
01/08/2007fermé le 31/12/2023
247 400 773 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DES BOUCHEROZ
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
22/12/2017fermé le 31/12/2024