COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS (CC3F)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS (CC3F) a été créée le 1 octobre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAIN. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS (CC3F)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS (CC3F)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS (CC3F)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 200 597 00061Administration publique générale (84.11Z)4 ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAINsiège social29/12/2015en activité
245 200 597 00046Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
23 RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
12/01/2011en activité
245 200 597 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE CHAMEAU
23 RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
01/01/2013en activité
245 200 597 00079Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
4 ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAIN
01/01/2018en activité
245 200 597 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
4 ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAIN
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 200 597 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL NOTRE DAME 52120 CHATEAUVILLAINancien siège social01/10/2003fermé le 02/11/2006
245 200 597 00020Administration publique générale (84.11Z)23 RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAINancien siège social01/01/2004fermé le 29/12/2015
245 200 597 00038Exploitation forestière (02.20Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATEAUVILLAIN ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/01/2008