COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES a été créée le 26 décembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE PIERRE CALDI 18600 SANCOINS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 432 00072Administration publique générale (84.11Z)21 RUE PIERRE CALDI 18600 SANCOINSsiège social10/02/2011en activité
241 800 432 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE GRIVELLES
21 RUE PIERRE CALDI 18600 SANCOINS
05/05/2006en activité
241 800 432 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
21 RUE PIERRE CALDI 18600 SANCOINS
16/05/2006en activité
241 800 432 00064Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE TRAIT DECHETS MENAGERS
21 RUE PIERRE CALDI 18600 SANCOINS
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 432 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 5 PLACE DE L’EGLISE 18600 SAGONNEancien siège social26/12/2000fermé le 10/02/2011
241 800 432 00023Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE LE BOURG 18600 SAGONNE
01/02/2002fermé le 01/01/2005
241 800 432 00049Location d'autres biens immobiliers (70.2C)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAGONNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/05/2006fermé le 04/10/2007
241 800 432 00080Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
13 PLACE DU COMMERCE 18600 SANCOINS
01/04/2012fermé le 31/12/2019