COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive
Mise à jour le 23/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 23/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 519 00058Administration publique générale (84.11Z)17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAUsiège social16/02/2015en activité
240 200 519 00025Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D HARTENNES ET TAUX
17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU		01/01/1997en activité
240 200 519 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE HARTENNES
17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU		02/04/2007en activité
240 200 519 00066Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU		01/01/2018en activité
240 200 519 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE D OULCHY-LE-CHATEAU
17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 519 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 02210 OULCHY-LE-CHATEAUancien siège social01/01/1995fermé le 18/12/2009
240 200 519 00041Administration publique générale (84.11Z)1 RUELLE DE LA FAUSSE PORTE 02210 OULCHY-LE-CHATEAUancien siège social18/12/2009fermé le 16/02/2015
Mise à jour le 23/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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