COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT a été créée le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 GRAND RUE 46240 COEUR DE CAUSSE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2002. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 573 00046Administration publique générale (84.11Z)8 GRAND RUE 46240 COEUR DE CAUSSEsiège social24/11/2009en activité
244 600 573 00020Administration publique générale (84.11Z)ATELIER-RELAIS
8 GRAND RUE 46240 COEUR DE CAUSSE
06/04/2004en activité
244 600 573 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
8 GRAND RUE 46240 COEUR DE CAUSSE
14/04/2008en activité
244 600 573 00053Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
8 GRANDE RUE DU CAUSSE 46240 CŒUR DE CAUSSE
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 573 00012Administration publique générale (84.11Z)GRANDE RUE DU CAUSSE 46240 COEUR DE CAUSSEancien siège social01/01/2002fermé le 24/11/2009