COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 064 00010Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNESsiège social01/01/2013en activité
200 034 064 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC PAYS CORDAIS
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/01/2013en activité
200 034 064 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
11 RUE DES TANNERIES 81170 CORDES-SUR-CIEL
01/01/2013en activité
200 034 064 00044Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE DE FONTBONNE
FONTBONNE 81140 PENNE
01/01/2013en activité
200 034 064 00051Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)TRAITEMENT ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/01/2013en activité
200 034 064 00069Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/01/2013en activité
200 034 064 00077Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)4C-GARISSOU
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/10/2013en activité
200 034 064 00085Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)TRANSPORT A LA DEMANDE
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/01/2016en activité
200 034 064 00093Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAISON SERVICES AU PUBLIC
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
24/02/2016en activité
200 034 064 00101Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF 4C
MAISON DE LA COMMUNICATION 33 PROMENADE DE L'AUTAN 81170 LES CABANNES
01/01/2022en activité