COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS a été créée le 31 décembre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU VIGE 31620 BOULOC. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 957 00031Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DU VIGE 31620 BOULOCsiège social16/10/2015en activité
200 034 957 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU FRONTONNAIS
MAIRIE 3 RUE DU VIGE 31620 BOULOC
14/09/2017en activité
200 034 957 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
3 RUE DU VIGE 31620 BOULOC
01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 957 00015Administration publique générale (84.11Z)51 AVENUE ADRIEN ESCUDIER 31620 FRONTONancien siège social31/12/2012fermé le 16/10/2015