COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1109 ROUTE DE LA GARE 33330 SAINT-EMILION. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 04/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 533 00054Administration publique générale (84.11Z)1109 ROUTE DE LA GARE 33330 SAINT-EMILIONsiège social31/08/2023en activité
200 035 533 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
LIEU DIT SIMARD 33330 SAINT-EMILION
04/07/2013en activité
200 035 533 00047Administration publique générale (84.11Z)AUTORISATION DES DROITS DU SOL (ADS)
LIEU DIT SIMARD 33330 SAINT-EMILION
01/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 533 00013Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DARTHUS 33330 VIGNONETancien siège social01/01/2013fermé le 31/08/2023
200 035 533 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
LIEU DIT SIMARD 33330 SAINT-EMILION
01/01/2013fermé le 31/12/2023