COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (CC DU HAUT-POITOU)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 763 00015Administration publique générale (84.11Z)10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUsiège social01/01/2017en activité
200 069 763 00023Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIE
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
01/01/2017en activité
200 069 763 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE COMM COMM
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
01/01/2017en activité
200 069 763 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
01/01/2017en activité
200 069 763 00080Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
01/01/2017en activité
200 069 763 00098Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
10/12/2020en activité
200 069 763 00106Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)TOURISME EN HAUT-POITOU
10 AVENUE DE L’EUROPE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
01/01/2024en activité