COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS a été créée le 4 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 07/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 07/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 434 00015Administration publique générale (84.11Z)RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEsiège social04/12/2003en activité
242 101 434 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAISON DU PAYS RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		31/12/2003en activité
242 101 434 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		12/07/2006en activité
242 101 434 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)HALTE-GARDERIE
RUE DU STADE 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS		01/01/2005en activité
242 101 434 00064Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
RUE DE GOURS 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS		01/01/2005en activité
242 101 434 00080Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)AERODROME CHATILLON SUR SEINE
RUE DE L'AVIATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		31/12/2006en activité
242 101 434 00098Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE LAIGNES
RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		20/03/2009en activité
242 101 434 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		12/07/2010en activité
242 101 434 00122Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE EQUESTRE DE LA BAROTTE
RTE DE LANGRES 21400 CHATILLON SUR SEINE		01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 434 00031Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FERME BOIS DE LANGRES
MAISON DU PAYS RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINE		31/12/2003fermé le 19/02/2013
242 101 434 00072Administration publique générale (84.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATILLON-SUR-SEINE ▪︎ ▪︎ ▪︎		14/04/2007fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 07/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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