COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE a été créée le 1 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 459 00012Administration publique générale (84.11Z)AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMESsiège social01/12/2003en activité
242 101 459 00020Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2004en activité
242 101 459 00046Location de logements (68.20A)LOC DE GENDARMERIE
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2004en activité
242 101 459 00053Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)OPERATIONS SOUS MANDATS
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2004en activité
242 101 459 00061Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICES A LA PERSONNE
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/04/2004en activité
242 101 459 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		29/04/2011en activité
242 101 459 00103Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2011en activité
242 101 459 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 459 00038Autres formes d'action sociale (85.3K)CHANTIER D INSERSION
AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES		01/01/2004fermé le 13/07/2005
242 101 459 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VENAREY-LES-LAUMES ▪︎ ▪︎ ▪︎		14/04/2008fermé le 14/04/2015
242 101 459 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VENAREY-LES-LAUMES ▪︎ ▪︎ ▪︎		14/04/2008fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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