COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN a été créée le 1 janvier 1999, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 501 242 00011Administration publique générale (84.11Z)29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINsiège social01/01/1999en activité
245 501 242 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICES D'ORDURES MENAGERES
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
01/01/2000en activité
245 501 242 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RENOVATION BATIMENTS INDUSTRIELS KADIS
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
01/01/2001en activité
245 501 242 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
01/01/2002en activité
245 501 242 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RENOV BATIMENTS INDUSTRIELS CHANCELLE
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
16/10/2003en activité
245 501 242 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT N 3 CONDILOG
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
26/03/2008en activité
245 501 242 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CS
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
26/03/2008en activité
245 501 242 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL N° 4
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
28/03/2012en activité
245 501 242 00094Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)POLE ENTREPRENEURAIL
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
01/01/2018en activité
245 501 242 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT INDUSTRIEL 4
29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAIN
30/06/2022en activité