COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE a été créée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 075 00019Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHEsiège social01/01/2010en activité
200 023 075 00027Autres activités liées au sport (93.19Z)SCE COMBE ST PIERRE ACTIVITES SPORT
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2010en activité
200 023 075 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2012en activité
200 023 075 00043Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2015en activité
200 023 075 00100Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2018en activité
200 023 075 00118Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2018en activité
200 023 075 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
MAISON DES SERVICES 2 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
01/01/2019en activité