COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS a été créée le 10 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 240 00035Administration publique générale (84.11Z)41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURSsiège social11/08/2015en activité
200 023 240 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE SECTEUR C
41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURS
21/09/2017en activité
200 023 240 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE CAMPS
41 QUAI VICTOR HUGO 77140 NEMOURS
21/09/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 240 00019Administration publique générale (84.11Z)HOTEL COMMUNAUTAIRE 2 RUE DES ROCHERS GREAU 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSancien siège social10/12/2009fermé le 18/11/2010
200 023 240 00027Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOINGancien siège social18/11/2010fermé le 11/08/2015