COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS a été créée le 12 décembre 2005, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/12/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/12/2005. Elle a été mise à jour le 19/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 000 438 00099Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUsiège social06/07/2015en activité
200 000 438 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		12/12/2005en activité
200 000 438 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		12/12/2005en activité
200 000 438 00040Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
RUE DE GOVILON 44780 MISSILLAC		20/04/2007en activité
200 000 438 00057Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES ECUREUILS
MAISON DE L'ENFANCE ALLEE DU BRIVET 44160 PONTCHATEAU		03/05/2007en activité
200 000 438 00065Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT DE PERSONNES
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		17/12/2009en activité
200 000 438 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		01/01/2011en activité
200 000 438 00081Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ENVIRONNEMENT - DECHETS
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		01/01/2011en activité
200 000 438 00107Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
GRENEBO 44160 PONTCHATEAU		31/12/2014en activité
200 000 438 00115Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF-DELEGATION SERVICE PUBLIC
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		01/01/2020en activité
200 000 438 00123Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF-REGIE ASSUJETTI A LA TVA
2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAU		01/01/2020en activité
200 000 438 00131Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL LES BRINDILLES
17 RUE DES FORGES 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS		11/02/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 000 438 00016Administration publique générale (84.11Z)7 PLACE DE L'EGLISE 44160 PONTCHATEAUancien siège social12/12/2005fermé le 06/07/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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