COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES a été créée le 30 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERES. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 296 00067Administration publique générale (84.11Z)PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERESsiège social09/01/2003en activité
243 000 296 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE VENTE ET LOCATIONS
PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERES		09/01/2003en activité
243 000 296 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE CALVISSON
PARC ACTIVITES DE L ARNEDE 30250 SOMMIERES		10/07/2003en activité
243 000 296 00117Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERES		01/01/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 296 00018Administration publique générale (75.1A)DU PAYS DE SOMMIERES
MAIRIE 30250 SOMMIERES		30/12/1992fermé le 01/04/1999
243 000 296 00026Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE VENTE ET LOCATIONS
HOTEL DE VILLE 30250 SOMMIERES		01/04/1998fermé le 09/01/2003
243 000 296 00034Administration publique générale (75.1A)ESPACE LAWRENCE DURRELL 49 RUE TAILLADE 30250 SOMMIERES01/04/1999fermé le 09/01/2003
243 000 296 00042Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE LA GARE
CTE COMMUNES ESP L.DURREL 49 RUE TAILLADE 30250 SOMMIERES		31/12/2000fermé le 09/01/2003
243 000 296 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE CONGENIES
CTE COMMUNES 49 RUE TAILLADE 30250 SOMMIERES		25/05/2001fermé le 09/01/2003
243 000 296 00083Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE LA GARE
PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERES		09/01/2003fermé le 01/04/2004
243 000 296 00091Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE CONGENIES
PARC ACTIVITES DE L'ARNEDE 30250 SOMMIERES		09/01/2003fermé le 01/04/2004
Mise à jour le 27/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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