COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS a été créée le 23 novembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/11/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/11/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 901 038 00084Administration publique générale (84.11Z)ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMESsiège social19/07/2017en activité
245 901 038 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS MODULAIRES
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES
21/06/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 901 038 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE JEAN JAURES 59730 SOLESMESancien siège social23/11/1994fermé le 22/12/2004
245 901 038 00027Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES
18/06/2000fermé le 31/12/2018
245 901 038 00035Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CENTRE DE LOISIRS
5 RUE DE L'ABBAYE 59730 SOLESMES
01/01/2003fermé le 20/12/2010
245 901 038 00043Administration publique générale (84.11Z)5 RUE DE L'ABBAYE 59730 SOLESMESancien siège social22/12/2004fermé le 13/09/2010
245 901 038 00050Administration publique générale (84.11Z)9 B RUE JULES GUESDE 59730 SOLESMESancien siège social13/09/2010fermé le 19/07/2017