COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS a été créée le 22 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 600 303 00051Administration publique générale (84.11Z)314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACsiège social17/08/2010en activité
241 600 303 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC
01/01/2000en activité
241 600 303 00036Location de logements (68.20A)HABITAT
314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC
01/02/2000en activité
241 600 303 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC
01/01/2003en activité
241 600 303 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 600 303 00010Administration publique générale (84.11Z)21 B RUE DE JARNAC 16170 ROUILLACancien siège social22/12/1992fermé le 17/08/2010
241 600 303 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GACHERE
314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLAC
01/01/2014fermé le 19/10/2021